Conditions générales de vente MJ.Pack

Généralités

1. Les conditions générales de vente sont considérées comme connues et acceptées au delà de 8 jours après date de la commande. Aucune réclamation concernant ces conditions ne sera acceptée au-delà de ce délai.

Livraison

2. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur. Le transfert de risque s’effectue en quittant nos entrepôts.

Délais

3. Nos délais sont indicatifs. Nous ne sommes pas responsables d’éventuels retards dans la livraison. Lorsque le vendeur ne peut pas respecter le délai de livraison convenu, l’acheteur peut se voir imposer un nouveau délai, sans droit à indemnité et sans droit de résiliation du contrat ni dommages et intérêts ni diminution du prix. En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Frais de livraison

4. Les frais de livraisons sont à charge de l’autre partie contractante à moins qu’il n’en soit explicitement mentionné autrement dans notre offre de prix, ou dans notre confirmation de commande. Sauf stipulation expresse de la part de l’acquéreur, l’expédition sera effectuée pour son compte par le mode de transport qui nous paraîtra le plus convenable.

Offres de prix

5. Les offres de prix restent toujours sans engagement de notre part. Nous nous réservons le droit d’adapter nos tarifs. Seules sont valables les données écrites de notre confirmation de commande.

Plaintes

6. Les plaintes relatives à des défauts visibles ou à des propriétés non conformes aux spécifications convenues sont considérées comme non recevables au delà de 8 jours après la date de livraison. Les vices de nos produits ne nous engagent plus au delà d’un délai de 3 mois après date de livraison. En cas de livraison non conforme, notre responsabilité se limite au remboursement ou au remplacement de la partie non conforme de la marchandise.

Tolérance

7. Tolérance de fabrication : toutes réalisations telles que sacs, valisettes, cartons, etc, peuvent subir des tolérances de fabrication de 10% à 30% selon le type d’article ou selon la quantité. Cette tolérance s’applique sur un format, une impression, une qualité un modèle, une quantité.

Paiement

8. Toutes nos factures sont payables au comptant.

Non-paiement

9. En cas de non-paiement comptant, le montant dû produira un intérêt de 12% l’an compensant le chômage du capital pendant la durée de retard du paiement. En outre, en cas de non-paiement, le montant de la facture sera augmenté forfaitairement et conventionnellement d’une clause pénale de 15% avec un minimum de 62 €. La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral.

Propriété

10. Toutes les marchandises et objets quelconques vendus par la société à l’acheteur resteront même après la livraison la propriété exclusive de la société tant que la totalité des sommes afférentes à cette vente, livraison ou dépôt, n’aura pas été réglée en principal, intérêts et frais. L’acheteur portera à la connaissance de ses propres clients que les marchandises et objets provenant de la société ne deviendront qu’après le paiement des sommes précitées.

Contestation

11. En cas de contestation, la Justice de Paix de Bastogne, les Tribunaux de Première Instance ou de Commerce de Neufchâteau sont compétents suivant valeur du litige et qualités des parties, conformément à l’article 624,2° du Code Judiciaire (obligations nées au siège social du vendeur).

Dommages

12. Le client demeure seul responsable de tout dommage que pourrait causer à des tiers la formulation des textes imprimés. Il dédommagera le vendeur de toute condamnation qui pourrait être prononcée contre lui à raison des textes imprimés. Il garantira le vendeur de toute condamnation prononcée contre lui en raison de la violation des lois relatives aux droits d'auteurs, à l'usage des marques et brevets.

Conservation

13. Le vendeur se réserve le droit de conserver un échantillonnage sur chaque commande. Les exemplaires ainsi conservés ne pourront être revendus mais pourront faire l’objet de présentation commerciales en nature (ou par reproduction) sans indemnités.

Stockage

14. En cas de stockage dédié pour un client, ce dernier s’engage à écouler la quantité stockée dans un délai de 12 mois sauf accord entre les parties.